Protection des données

Responsabilité relative aux contenus

Les contenus de nos sites ont été concoctés avec le plus grand soin. Nous déclinons cependant toute garantie relativement à l’exactitude, à l’intégralité et à l’actualité des contenus. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos contenus figurant sur ces sites selon les lois générales. D’après les §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées ou d’enquêter sur les circonstances laissant supposer des actes illicites. Il n’est pas dérogé de ce fait aux obligations de suppression ou de verrouillage de l’utilisation d’informations selon les lois générales. Une responsabilité en ce sens n’est cependant possible qu’à partir de la date de connaissance d’une violation du droit concrète. Si nous avons connaissance de telles violations du droit, nous supprimerons ces contenus sans délai.

 

Responsabilité des liens

Notre offre comporte des liens avec des sites Web externes de tiers dont nous n’avons aucune influence sur le contenu. Nous déclinons donc toute responsabilité relativement à ces contenus tiers. Le prestataire ou exploitant des sites est toujours responsable des contenus des pages auxquelles il est renvoyé par un lien. Les pages auxquelles il est renvoyé par un lien ont été vérifiées, au moment de l’établissement du lien, afin de constater d’éventuelles infractions à la loi. Aucun contenu illicite n’a été constaté au moment de l’établissement du lien. Un contrôle permanent du contenu des sites auxquels il est renvoyé par un lien sans indications concrètes d’une violation de droit n’est pas réalisable. Si nous avons connaissance de violations du droit, nous supprimerons ce type de liens sans délai.

 

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces sites sont soumis à la législation sur les droits d’auteur allemande. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme de mise en valeur en-dehors des limites du droit d’auteur, exigent l’accord écrit de l’auteur ou du rédacteur respectif. Les téléchargements et copies de ce site sont uniquement autorisés à des fins privées non commerciales. Dès lors que les contenus du présent site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont repérés comme tels. Si vous constatez malgré tout une violation de droits d’auteur, nous vous prions de nous en faire part. Si nous avons connaissance de violations du droit, nous supprimerons ce type de contenus sans délai.

 

Protection des données

L’utilisation de notre site Web est généralement possible sans indication de données à caractère personnel. La sollicitation éventuelle de données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses électroniques) sur nos pages se fait autant que possible toujours sur une base volontaire. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers sans votre accord formel.

Nous attirons l’attention sur le fait que le transfert de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par courriel) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection sans failles des données contre l’accès de tiers n’est pas possible.

Il est fait opposition formellement à l’utilisation de coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales par des tiers pour envoyer de la publicité et de la documentation d’information non sollicitée formellement. Les exploitants des pages se réservent la possibilité d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple sous forme de pourriels (spam).

 

Suivi

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